Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Ces conditions de vente sont établies entre galliegue Virginie, responsable de l’entreprise LE DIVINIUM EI et par toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant effectuer un achat via notre site INTERNET. 

Ces conditions générales de vente visent à établir les relations contractuelles entre LE DIVINIUM et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand LEDIVINIUM.COM 

L’achat d’un produit par le biais du site implique une approbation sans réserve par l’acheteur de nos conditions de ventes, politique de retour et remboursement, politique d expédition. 
Nous nous réservons l’autorisation de rectifier ses conditions de vente à tout instant.

Caractéristiques des produits disponible sur notre site

Les articles en vente sont ceux qui apparaissent dans les catégories publiées sur le site www.ledivinium.com Chaque article est suivi d’une description détaillée (type d’article, dimensions, poids, prix, etc…)

Ces articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les vidéos, descriptions et photographies des produits en vente sur notre site sont les plus réalistes possible et sont uniquement là à but indicatif, ils ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec l’article visible à votre écran, par exemple en ce qui concerne les couleurs car les écrans de tablette, smartphone ou d’ordinateur peut généralement présenter une faible différence d’un appareil à l’autre.
Dans le cas de différences minimes entre les descriptions, les photos, les vidéos et textes de présentation des produits mis à la vente sur notre site et les produits commandés, notre responsabilité ne pourrait être mis en cause.
Dans le cas où le client estime qu’il manque d’informations sur la description et les qualités d’un article, il pourra réclamer une description plus détaillée en nous contactant par e-mail, ou messenger du  Facebook https://www.facebook.com/Ledivinium

Prix de vente des articles :

Tous les prix affichés sur le site sont des prix Ht en euros. LE DIVINIUM est une entreprise non assujetti à la Tva. On s accorde le droit de pouvoir rectifier ses prix à tout instant, en tenant compte que le prix affiché sur le site le jour de la dite commande sera le seul facturable au client. Les tarifs affichés ne tiennent pas compte des frais de conditionnement, de traitement de commandes et d’expédition.

Zone géographique des livraisons:

Les articles mis en vente présentés sur le sont accessibles par les acheteurs résidant en France uniquement. Toutefois sur demande préalable par mail nous pouvons réviser ce point selon la zone géographique. Nous appliquons les tarifs postaux en vigueur à la date de la validation de la commande et en fonction du poids du colis ainsi que du lieu d’expédition de la commande au départ de la France métropolitaine.

Commandes:

Si malgré notre attention un ou plusieurs articles seraient temporairement indisponibles après le passage de votre commande, nous nous engageons à effectuer un remboursement à hauteur du prix de l’article soit par bon d’achat (code promotionnel), soit par virement sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal selon le moyen de paiement que vous avez employé pour payer vos achats. Il vous sera alors possible de sélectionner le ou les nouveaux articles qui vous conviennent le mieux en remplacement du ou des articles indisponibles.

Le client majeur, qui désire acquérir un article doit nécessairement:

1: Ajouter le ou les articles choisis a son panier.

2: Renseigner le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les informations exigées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email).

3: Sélectionner son mode de règlement après avoir vérifié les informations transmises sur le formulaire.

4: Approuvé les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

5: Exécuter le paiement selon le mode choisi. 

La validation de votre commande entraîne l’approbation de toutes nos conditions générales de vente et politiques de livraison et retour, remboursements.  L’acceptation d’en avoir pris une parfaite connaissance ainsi que de la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d’achat.

La totalité des données transmises et la validation enregistrée feront foi de ladite transaction.

La validation fera preuve de signature et d’acceptation de l’ensemble des opérations effectuées. Le commerçant transmettra par email la confirmation de la commande ainsi que toutes les informations relatives à l’expédition.

Dans le cas d’erreur de coordonnées du destinataire:

Dans le cas d’oubli ou d’erreures dans les renseignements de coordonnées du destinataire, les données indiquées par le client lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci.

Dans le cas d’erreur ou d’oubli dans le renseignement des coordonnées du client (Numéro de téléphone, adresse de livraison, email) le commerçant ne pourra être considéré pour responsable de l’incapacité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les articles.

La dite commande reste en cours de validation.

Annulation de commande ou de paiement:

En conformité avec les dispositions de l’article L.122 1 du code de la consommation, LE DIVINIUM sera en droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée FRAUDULEUSEMENT  ou de refuser toutes commandes d’un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Utilisation des produits commandés:

LE DIVINIUM ne sera en aucune manière être tenu responsable des éventuels incidents, allergies, infections, ou accidents provoqués directement ou indirectement par des articles via le site www.ledivinium.com ou de tout usage qui aurait pu en être fait.

Rétractation et restitution d’articles:

SE RÉFÉRER À POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT Clause speciale pour les commandes frais de port offerts et les colis non récupérés, décris ci dessous. 

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de deux semaines soient quatorze jours.

Ce délai débute à partir de la date de commande du ou des produits conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation.

L’acheteur devra obligatoirement nous contacter par formulaire Émail ou par courrier, l’adresse d’expédition et les démarches à entreprendre pour le retour de commande vous seront alors transmises par retour de correspondance.

Dans le cas où toutes les modalités sont respectées, le client bénéficiera d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des frais d’expédition ainsi que des frais de transactions bancaires qui ne serait être à notre charge.

Le remboursement sera fait sur le compte ayant servi au paiement de la commande dans un délai de 30 jours ouvrable, après la réception par nos services, des articles retournés dans leur état d’origine.

En cas d’échange, les frais de port dus à la réexpédition seront à la charge du client. 

Le retour des articles devra être fait par le client, qui devra obligatoirement appliquer les consignes suivantes:

1: Contracter une assurance a la hauteur de la valeur de, ou des produits.

2: Nous fournir la facture d’origine émise par notre enseigne avec le ou les articles retournés.

3: Nous expédier le ou les produits en recommandé (remise contre signature),à l’adresse suivante LE DIVINIUM 16 route de précy 89410 CEZY. Dans le cas contraire nous seront en droit refuser le remboursement si la lettre ou le colis venait à se perdre où serait détériorer pendant son transit.

4: Le client devra obligatoirement nous faire part de la preuve de ce retour.

En cas de retour d’articles et de remboursement de commande, si le client a bénéficier de la livraison gratuite cette dernière ne sera plus effective. Elle sera déduite du remboursement de la commande. Le prix du colis ou de la lettre sera déduite de l’avoir.

Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur conditionnement d’origine sans qu’il n’ait subi aucune dégradation ou autres. LE DIVINIUM se donne le droit de décliner tout remboursement ou échange si l’article acheté ne serait plus dans son état d’originel (dégradé, rayer, endommager, utilisé, etc….).

Le produit doit être restitué dans un état irréprochable pour une remise en vente sur le site. 

Protocole d’échanges sécurisée cryptant les informations (SSL:Secure Socket Layer).

La totalités des informations qui vous sont demandées concernant votre carte bancaire sont intégralement protégées grâce à un cryptage SSL.

Ces informations ne circuleront jamais sans cryptage sur Internet, aucune des informations concernant votre carte bancaire n’est conservée dans les fichiers du DIVINIUM. 

Le débit de votre carte bancaire est réalisé à l’instant de la validation de votre commande.

Pour les paiements par chèques, ces derniers sont acceptés si vous contactez par la boîte mail du site, sous conditions que le total de la transaction ne dépasse pas la somme de 100€ et que l’acheteur émetteur du chèque réside en France métropolitaine.

La commande réglée par chèque ne sera expédiée qu’après vérification et encaissement de ce dernier par notre banque. 

Dans le cas ou le règlement ne nous parviendrait pas dans le délai imparti nous nous réservons le droit d’annuler la commande du client et de remettre à la vente les articles sélectionnés. 

Pour tous nos modes de paiement le compte bancaire de l’acheteur se verra débité avant l’expédition des articles. L’intégralité de la commande devra être réglée avant l’expédition des articles. Aucun paiement contre remboursement n’est accepté. L’acheteur recevra obligatoirement pour chaque commande une facture détaillée.

Livraison :

Les expéditions de commandes sont effectuées à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

La totalité de nos expéditions sont effectués en Colissimo simple ou recommandé, accusé de reception, contre signature

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 160e uniquement à destination de la France métropolitaine.

Les livraisons non récupérées car l'adresse que vous avez saisie, mail ou tel sont erronés, ces colis ne pourront bénéficier d aucun remboursement. Nous ne pouvons être tenu responsable de cette erreure de saisie. 

Les livraisons non récupères car le destinataire est abscent sont ensuites déposées au bureau de poste/relais  ouvert le plus prêt de votre domicile . Vous serez dans l'obligation de vous déplacez. 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contacter votre bureau de poste pour demander une représentation ou arrangez vous directement avec votre postier. Dans tous les cas nous ne pourrons malheureusement pas intervenir. Vous avez 10 jours environ pour le récupérer. Si aucun solution n'est trouver, le colis nous sera retourné au bout de ces 10jours. Vous devrez nous contacter pour nous demander une nouvelle livraison mais le coût des frais de port pour cette réexpédition restera à votre charge. 

Dans le cas où aucune solution n'est trouvé, un remboursement du produit est possible sur demande par mail ou nous examinerons la situation ensemble. En tout état de cause les frais de port que nous vous avons offert et tous les  frais de transaction selon le mode de paiement seront déduits de la commande. 

En cas de dégât durant le transport, la réclamation motivée doit être effectuée auprès du transporteur (la poste ou autres selon le pays) dans un délai de trois jours ouvrable à compter de la date de livraison de la marchandise.

[×××××Attention, pour les demandes de livraison à l'étranger. Elles sont possibles mais aucune indemnisation sera accordée en cas de perte du colis. En cas de dégradation de la ou les articles, si nous pouvons remplacer nous le ferons (les décisions se feront au cas par cas) mais les frais de réexpédition seront à votre charge×××××]

Les frais de livraison figurent dans votre récapitulatif de commande avant sa validation et affichés dans votre panier. Ces derniers sont calculés en fonction du poids des articles du rembourrage et du contenant ainsi que du lieu de destination.

En cas de disposition contraire, la livraison sera faite à l’adresse que vous nous transmettez lors du passage de votre commande.

Nos délais pour les livraisons ne sont donnés qu’à titre approximatif. Délais de 48h à 72h (hors vacances, jours fériés et jours  non ouvrables) après la préparation de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des délais d’acheminement des services postaux. 

En conformité avec la loi de la CNIL relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, toutes les informations à caractère nominatif relatif aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

LE DIVINIUM se réserve tout droit de collecter des informations sur ses acheteurs y compris en utilisant des COOKIES MAIS aucune coordonnées n'est transmise à des partenaires commerciaux. Les cookies et la collecte de données n'est que pour un usage statistique pour le développement de notre entreprise. (quel produit fonction mieux, correspondance facture, mail pour livraison, sms pour rappel en cas de problème de livraison) 

Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leur données, conformément à la loi du 6 janvier 1978. en accord avec la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et, depuis le 25 mai 2018, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Contactez-nous par e-mail ou courrier si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques. 


 


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